AMLI et l’achat massif de livres belges francophones : on vous explique

Information à destination des librairies indépendantes

Mise à jour 30.11.20 : prolongation de la mesure achat massif

  • Prolongation des commandes jusqu'au 31 décembre 2020, date ultime.

  • Prolongation de la facturation jusqu'au 31 janvier 2020, date ultime. 

  • Consulter la mise à jour de la procédure pour les achats (ci-dessous). 

L’achat massif de livres est l’une des mesures mises en place par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) dans le cadre du plan de soutien transversal à la chaîne du livre. Ces achats portent sur les livres belges francophones parus en 2019-2020. Ils s’effectueront pour les bibliothèques publiques et les CPAS auprès des librairies indépendantes (labellisées ou non) membres d’AMLI et ce jusqu'au 31 décembre 2020. Ces achats se feront via l’accord-cadre d’achat de livres de la Communauté française (2017-2021) dont le marché a été attribué à AMLI. 

AMLI, c’est quoi ? 

C’est l’Association Momentanée des Librairies Indépendantes, née en 2016 à la suite de l’appel d’offres lancé par la Communauté française pour son accord-cadre d’achat de fournitures (livres, jeux…) auquel pouvait se rallier d’autres pouvoirs adjudicateurs comme les communes, les provinces, les bibliothèques publiques de droit privé, etc.

Une cinquantaine de librairies indépendantes, répondant toutes aux critères définis dans le cahier des charges, se sont constituées en une association momentanée, AMLI, pour répondre aux exigences de cette offre. AMLI a été sélectionnée, pour une période de quatre ans, à la suite d’une procédure de marché public. L’accord-cadre en vigueur jusqu’au 20 janvier 2021 devrait être prolongé jusqu’en avril de la même année. En cours de marché, AMLI a étoffé sa structure et compte actuellement 63 librairies indépendantes réparties en Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale (un listing des librairies AMLI est téléchargeable ici). 

Fin 2020, plus de 160 entités (communes, provinces, bibliothèques de droit privé, etc.) ont rejoint l’accord-cadre. Leur adhésion permet à tous leurs services (bibliothèques, écoles, services administratifs), avec un simple bon de commande, d’acheter des livres et des jeux dans toutes les librairies AMLI aux mêmes conditions. L’accord-cadre est donc synonyme de simplification : simplification pour les administrations qui ne doivent plus créer de marchés publics d’achat de livres, simplification pour les librairies membres d’AMLI qui ne doivent plus répondre aux multiples appels d’offres.  

Un nouvel accord-cadre devant couvrir la période avril 2021-avril 2025 devrait être formalisé début 2021

 

Et la mesure d’achat massif de livres dans tout cela ? 

Dans le cadre des aides COVID décidées par le Gouvernement de la FWB pour soutenir la chaîne du livre, 1 million d’euros est débloqué, fin 2020, pour des achats massifs de livres belges via les collectivités (CPAS et bibliothèques), avec répartition des montants disponibles au prorata du nombre d’habitants par commune pour les CPAS et du nombre d’usagers individuels pour les bibliothèques. Ces achats, effectués par la Communauté française, passent par l’accord-cadre en vigueur dont le marché a été attribué à AMLI. 

 

Modalités pratiques d'achat massif de livres

Durée de la mesure d’achat massif

Les achats massifs s’effectuent du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020.
 

Quels livres sont concernés par la mesure d’achat massif ? 

Les critères de sélection des titres concernés par l’achat massif sont les suivants :
 

  • Être publié en français en 2019 ou en 2020.

  • Être écrit/dessiné/illustré/ par un auteur /dessinateur/illustrateur1 édité à compte d’éditeur et résidant en Belgique et/ou être publié par un éditeur professionnel (cf. la définition donnée par la Charte de l’édition professionnelle du Service général des Lettres et du livre) dont le siège social est situé dans une commune de la région belge de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

  • Ne sont pas concernées les catégories de livres suivantes :

    • livre spécialisé2, livre juridique spécialisé3, manuel scolaire4 telles que définies dans le Décret relatif à la protection culturelle du livre

    • le « consommable », comme par exemple l’album de coloriage5.

  • ​Être référencé à la Banque du livre et sur www.prixdulivre.be.

  • Avoir été transmis dans une institution de dépôt légal pour y être répertorié (cf. références de dépôt légal imprimé dans le livre) :

    • Pour les livres édités en Belgique : à la Bibliothèque royale

    • Pour les livres édités dans un autre pays francophone : à l’institution de dépôt légal du pays concerné.

(1) Le genre masculin a été utilisé pour renvoyer aux différentes professions évoquées. Il faut entendre que celles-ci sont composées bien évidemment d'hommes et de femmes.
(2) Décret relatif à la protection culturelle du livre, article 2, 8°.
(3) Décret relatif à la protection culturelle du livre, article 2, 9°.
(4) Décret relatif à la protection culturelle du livre, article 2, 16°.
(5) Décret relatif à la protection culturelle du livre, article 4, 7°.
 

Ces ouvrages sont, pour bon nombre d’entre eux, repris dans un catalogue de « Nouveautés belges » sur le portail prixdulivre.be. Le catalogue, mis à jour quotidiennement via l’ajout de nouvelles parutions et la correction de métadonnées, comporte actuellement environ 5000 titres. Voici le lien direct vers ce catalogue : http://prixdulivre.be/recherche-avancee/nouveautes-belges.html. 

 

Pour effectuer une recherche au sein de ce catalogue : 

  • Rendez-vous sur l’url suivant : https://prixdulivre.be/recherche-avancee/index.html.
  • Sélectionnez « Nouveautés belges » dans la rubrique « catalogue ».
  • Effectuez une recherche au sein d’une des rubriques suivantes : « titre » ; « nom d’auteur » ; « ISBN » ; « maison d’édition ». (Les autres rubriques sont en cours de développement.)
  • Cliquez sur « Lancer la recherche ».

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Procédure pour les achats effectués pour les bibliothèques et les CPAS (les bénéficiaires)
 

MISE À JOUR : RAPPEL : VOTRE RÔLE EN TANT QUE LIBRAIRE

  • Contrôler que le montant du bon de commande corresponde au montant du bon d’achat. Bon de Commande de 5000€ = Bon d’Achat de 5000€
    Les bibliothèques et les CPAS ont l’interdiction de diviser un bon d’achat entre plusieurs librairies. Le montant du bon d’achat doit être utilisé en une tranche unique auprès d’une librairie. 
  • Transmettre copie du bon de commande de la bibliothèque/du CPAS à AMLI (info@leslibrairiesindépendantes.be) entièrement complété
  • Facturation à la FWB jusqu’au 31 janviers 2020 au plus tard par courriel à achatdelivres@cfwb.be  
    Envoyer FACTURE + BON DE COMMANDE dûment complété + LISTE FINALE DE COMMANDE.
    1 envoi de facture par bibliothèque  ou CPAS. 

 
Le bénéficiaire (bibliothèque, CPAS et les ASBL avec lesquelles le CPAS travaille) devra également transmettre une copie du bon de commande à AMLI.

La librairie, quant à elle, se tiendra à disposition des bénéficiaires pour les aider dans leur choix de livres. La période est opportune pour donner plus de visibilité à la diversité des œuvres nos auteur.rices/illustrateur.rices et des fonds éditoriaux francophones belges.

 

Des questions ? 

  • Pour toute question concernant les librairies indépendantes et AMLI, merci de vous adresser au SLFB - Syndicat des Libraires Francophones de Belgique: info@leslibrairiesindependantes.be + 32(0)2 290 92 53

  • Pour toute question concernant le catalogue de nouveautés belges concernées par la mesure d’achat massif, merci de vous adresser au portail Prix du livre (mis en œuvre par le PILEn) : info@pridulivre.be