Vie privée

Politique de confidentialité du site Pilen.be

I. Politique générale

Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, doit toujours être conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et conforme à la protection des données spécifique au pays. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre organisation souhaite informer le grand public de la nature, de la portée et du but des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons dans le cadre de notre politique de communication d’informations. En outre, les personnes concernées sont informées, au moyen de la présente déclaration de protection des données, de leurs droits.

En tant que responsable du traitement de données, l'ASBL Bela a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données personnelles traitées.

 

II. Définitions

Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :

a) Consentement

Le consentement de la personne soumettant le formulaire à partir de la page d'accueil est une indication librement donnée, spécifique, informée et non équivoque des souhaits de ladite personne par laquelle, par une déclaration ou par une action affirmative claire, elle marque son accord sur le traitement des données personnelles le concernant.

b) Données personnelles

Au sens de la présente déclaration, les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable («personne concernée»). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne de cette personne.

c) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens d’un tel traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou de l’État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa nomination peuvent être prévus par la législation de l’Union ou des États membres.

d) Tierce personne

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel directement sous l’autorité du responsable du traitement.

e) Traitement

Le traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, que ce soit par collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou modification, récupération, consultation, utilisation, mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.

 

III. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement aux fins du règlement général sur la protection des données (RGPD), d’autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et autres dispositions relatives à la protection des données est :

 

PILEn c/o Maison des auteurs ASBL

Rue du Prince royal 85-87

1050 Bruxelles

Belgique

Téléphone : +32 (0)2 551 03 20

Email : protectiondesdonnees@scam.be

Site web : www.scam.be

 

IV. Collecte des données personnelles

Nous collectons des données personnelles sur la page d'accueil du site www.pilen.be ; toute personne y a la possibilité de s'abonner à notre newsletter. Cette newsletter ne peut être reçue par l’abonné.e que si l’abonné.e dispose d’une adresse e-mail valide. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail enregistrée par une personne concernée pour la première fois pour l’envoi d’un bulletin d’information, pour des raisons juridiques, dans le cadre de la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation est utilisé pour prouver que le.la propriétaire de l’adresse e-mail en tant que personne concernée est autorisé.e à recevoir la newsletter.

 

V. Données personnelles communiquées

Les données personnelles suivantes nous sont obligatoirement communiquées : l’adresse mail et le métier dans la chaine du livre.

Les données personnelles suivantes nous sont facultativement communiquées : le prénom, le nom et le numéro de téléphone.

Lors de la soumission du formulaire de demande d’information, nous stockons également l’adresse IP du système informatique attribué par le fournisseur d’accès Internet (FAI) et utilisée par le.la demandeur.se au moment de l’envoi, ainsi que la date et l’heure de l’enregistrement. La collecte de ces données est nécessaire afin de comprendre l’utilisation abusive (éventuelle) de l’adresse e-mail d’une personne concernée à une date ultérieure, et sert donc l’objectif de la protection juridique du responsable du traitement.

 

VI. Traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la soumission du formulaire de demande d’information seront utilisées uniquement pour traiter ladite demande.

Ces données personnelles ne seront pas transmises à des tierces personnes.

 

VII. Retrait du consentement et modification des données

Il est également possible de retirer son consentement ou de modifier les données fournies à tout moment directement, en nous écrivant à l’adresse protectiondesdonnees@scam.be.