Bourses d’aide au redéploiement des activités et projets

Le secteur du livre francophone belge est secoué par la crise sanitaire actuelle. La Fédération Wallonie-Bruxelles entend bien préserver notre richesse culturelle, en apportant un soutien financier aux autrices, auteurs, maisons d'édition et libraires ; un appel à projets pour les personnes morales et les personnes physiques est lancé dans le cadre du Fonds d'urgence COVID-19. A la clé, jusqu'à 19.000 euros par bourse. Quelles sont les conditions d'octroi ? Comment introduire correctement votre demande ? Le PILEn vous dit tout.

Quel montant ?

Le plafond maximal d’une bourse s’élève à 19.000 euros.

Pour qui ?

Pour les opérateurs francophones installés en Wallonie ou à Bruxelles : 

• dont l’activité professionnelle principale est dédiée à la filière des lettres et du livre et relève de la liste suivante : création – traduction littéraire – dessin – illustration – graphisme – mise en couleurs – correction – édition – diffusion – distribution – librairie – activité de documentaliste – expert-conseil – animateur – conteur dans le domaine du livre et de la lecture ; 
• et dont la structure d’activité existe sous statut de personne physique depuis le 1er septembre 2019 ou existe sous statut de personne morale depuis le 1er mars 2019 avec un chiffre d’affaires de moins de 500.000 €/an.

Conditions d’accès aux bourses d’aides pour les personnes physiques

• Avoir subi en 2020 une perte d’activités (annulation/reports de projets, déplacements, etc.) liée aux mesures de confinement ; 
• Attester d’un projet professionnel de nature artistique/éditoriale (auteurs/éditeurs) ou de haute valeur pour assurer la diversité culturelle (diffusion/librairie) impacté et justifiant la nécessité de le redéployer en raison de la crise sanitaire et de ses effets.

Conditions d’accès aux bourses d’aides pour les personnes morales

• Avoir subi en 2020 une perte d’activités liée à un arrêt quasi complet des activités suite aux mesures de confinement ;
• Ne pas avoir bénéficié d’une indemnisation de l’intégralité de ses pertes par d’autres dispositifs. 

Pour quoi ?

• Les activités et projets visés sont ceux pour lesquels la crise sanitaire a provoqué un dommage important dans leur finalisation et/ou leur annulation ou report sans date connue ou à plus de trois mois (sortie de livre, promotion, rencontres, ateliers d’écriture…).
• Les projets visés par ce dispositif doivent avoir été inscrits ou s’inscrire dans le programme éditorial, artistique et/ou culturel d’un opérateur reconnu ou susceptible d’être reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles (pour les éditeurs : correspondre à la définition d’éditeur professionnel  au sens de la Charte de l’édition professionnelle). 
• Les bourses visent à accompagner les projets dans leur réécriture, leur redéveloppement, leur éventuelle adaptation à de nouveaux moyens de diffusion.  

Quand ? 

Le présent appel à projets est lancé du 17 août 2020 au 18 septembre 2020. Mise à jour : l'appel à projets est prolongé jusqu'au dimanche 27 septembre 2020 à minuit.

La date limite d’introduction des demandes est le 18 septembre 2020. Mise à jour : la date limite d'introduction des demandes est le dimanche 27 septembre 2020 à minuit.

Procédure détaillée

1ère étape : Introduction de la demande 

Pour les structures d’activité sous statut de personne physique, toute demande de bourse d’aide comprend les éléments suivants :

• le formulaire de demande dûment complété et signé (voir en bas de page) ; 
• l’attestation d’une activité de nature professionnelle depuis au moins le 1er septembre 2019 (déclarations d’œuvres/de droits auprès des sociétés de gestion, attestation d’une fédération professionnelle agréée, factures et/ou bons de commande pour des prestations de service relevant des catégories professionnelles citées, bourses, prix nationaux ou internationaux…)
• les justificatifs de l’impact de la crise sur le(s) activité(s) et projet(s) visé(s) par la demande  (échange de courriels ou courriers d’annulation…)
• le relevé d'identité bancaire (RIB) : document produit par votre banque et reprenant vos coordonnées bancaires.

Pour les structures d’activité sous statut de personne morale, toute demande de bourse d’aide comprend les éléments suivants :

• le formulaire de demande dûment complété et signé (voir en bas de page) ; 
• l’attestation d’une activité de nature professionnelle depuis au moins le 1er mars 2019 dans la filière du livre (statuts, déclarations d’œuvres/de droits auprès des sociétés de gestion, attestation d’une fédération professionnelle agréée, factures et/ou bons de commande pour des prestations de service relevant des activités professionnelles citées, conventions, contrats, prix nationaux ou internationaux…) ; 
• les statuts de la personne morale attestant à titre principal un objet social en rapport avec la filière du livre ;
• les justificatifs de l’impact de la crise sur le(s) activité(s) et projet(s) visé(s) par la demande  (échange de courriels ou courriers d’annulation…) ;
• le relevé d'identité bancaire (RIB) : document produit par votre banque et reprenant vos coordonnées bancaires.

Précision importante : une demande soit en personne physique soit en personne morale par projet de redéploiement.

Les demandes de bourse sont à adresser à :

servicedulivre@cfwb.be 

Fédération Wallonie – Bruxelles 

Service général des Lettres et du Livre

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Bd Léopold II, 44

1080 Bruxelles

2e étape : Analyse de la demande de bourse d’aide et décision finale

Pour toute demande de bourse, l’Administration accuse réception auprès du demandeur ou de la demanderesse.

Le dossier est analysé par l’Administration qui formule un avis transmis aux Ministres de la Culture et du Budget pour décision finale. 

L’Administration avertit le demandeur ou la demanderesse de la décision rendue. 

Des questions ? 

Pour toute question concernant les demandes de bourse d’aide aux projets dans le cadre d’une politique de soutien à la création et à la diffusion culturelles, merci de vous adresser à : 

• SCAM – Société Civile des Auteurs Multimédia servicedesauteurs@scam.be  +32 (0)2 551 03 20
• ADEB - Association des Editeurs Belges adeb@adeb.be +32 (0)2 241 65 80
• Editeurs Singuliers info@editeurssinguliers.be + 32 (0)2 218 58 02
• SLFB – Syndicat des Libraires francophones de Belgique info@leslibrairiesindependantes.be +32 (0)2 290 92 53
• ABDIL – Auteurs de la Bande Dessinée et de l’Illustration  contact@abdil.be

Sachez que si vous êtes membre de la SCAM, une fiche d'aide au remplissage de votre dossier peut vous être fournie.