Colloque Assucopie
"Droits d'auteur 2017
Des clés pour comprendre"
Assucopie organise le 10 mai 2017, un colloque sur le droit d’auteur et ses derniers développements.
La journée s’articulera autour de deux axes.
La matinée sera consacrée à l'analyse juridique du droit d'auteur en 2017. Quelles sont les dispositions de la loi du 22 décembre 2016 modifiant le Code de Droit Économique ? Quelles conséquences pour les auteurs et les éditeurs ? Quelles sont les faiblesses et les forces de la Cour de Justice de l'Union Européenne ? Où est la modernisation du droit d'auteur tant attendue ? L'Europe peut-elle prétendre à un équilibre entre les droits des auteurs et des éditeurs et les consommateurs ?
L'après-midi sera quant à lui entièrement dédié au droit d'auteur dans l'enseignement et la recherche par le biais d'une approche juridique ET pratique. Après une analyse juridique, des représentants du monde de l'enseignement viendront échanger leurs points de vue sur les pratiques de copies et de diffusion d’œuvres protégées dans les établissements scolaires.
Programme
9h30 - Introduction par Christian CHERDON, président d’Assucopie
9h45 - « Le droit de reprographie – les derniers développements » par Jean-Ferdinand PUYRAIMOND, professeur à l’Université Libre de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles
10h30 Pause-café
11h - « La Cour de Justice de l’Union Européenne et le droit d’auteur » par Pierre-Olivier LESBURGUERES, conseiller politique de l’IFRRO International Federation of Reproduction Rights Organisations
11h45 - « Modernisation du droit d’auteur » par Vincent CASSIERS, professeur à l’Université Catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles
12h30 Lunch
Dès 13h30 Accueil des participants à la session de l’après-midi
14h - « Le libre accès aux publications scientifiques » par Jean-Benoît HUBIN, assistant à Université de Namur, chercheur au CRIDS et avocat au barreau de Namur
14h45 - « Les exceptions en faveur de l’enseignement » par Julien CABAY, chercheur post-doc F.R.S.-FNRS, lecturer à l’Université Libre de Bruxelles et chargé de cours à l’Université de Liège
15h30 - Table ronde "Le droit d’auteur dans l’enseignement. Confrontation du droit et des pratiques" – Modérateur François-Régis DOHOGNE Avec Jonathan FISCHBACH d’Enseignons.be, Bénédicte BEAUDUIN du SeGEC, des représentants d’Enseignement.be, Julie PIRENNE enseignante…
16h45 Fin
Informations pratiques
Quand? Mercredi 10 mai 2017 de 9h à 17h
Où? Ferme des Oliviers, Chemin de Baudémont 19 , B - 1400 Nivelles
Modalités d'inscription?
Inscription obligatoire au moyen du formulaire (à télécharger sur le site d'Assucopie) à renvoyer avant le mardi 2 mai 2017. Plus d'informations sur leur site.
Participation aux frais ?
Pour la journée entière :
- 60 € TTC
- 20 € TTC pour les membres d'Assucopie [prix valable pour l'auteur membre uniquement]
Pour la demi-journée [hors repas] :
- 20 € TTC
- gratuit pour les membres d'Assucopie, les étudiants [sur présentation de leur carte], les titulaires de la Carte Prof
Publics visés
Avocats, juristes, auteurs, éditeurs, enseignants, formateurs, chercheurs, toute personne intéressée par le droit d'auteur.
Renseignements complémentaires
Assucopie sccrl
www.assucopie.be
colloque@assucopie.be
010/400 426
