Le 7 juin, le CRIDS (Centre de Recherche Information, Droit et Société) organise à la Fondation universitaire une journée de conférence afin d’envisager l’impact que les récentes initiatives européennes peuvent avoir sur les processus de numérisation et de mise en ligne des œuvres.
Les projets de numérisation à grande échelle qu’entreprennent notamment les bibliothèques et les services d’archives, absolument indispensables pour la promotion de la société de la connaissance et l’accès du public à la culture, les confrontent à un réel défi du point de vue du droit d’auteur. À l’heure actuelle, les instances européennes n’ont pas retenu de solution particulière pour la numérisation de masse.
Parmi les œuvres encore soumises au droit d’auteur, les cas particuliers des œuvres orphelines et des œuvres épuisées ont retenu l’attention. L’objectif principal de la directive 2012/28/EU est l’instauration de règles communes sur la numérisation et la mise en ligne des œuvres orphelines qui sont un frein aux grands projets de numérisation telle que la bibliothèque européenne Europeana.
En parallèle, un Memorandum of Understanding a été adopté le 20 septembre 2011 sur les œuvres épuisées qui encourage des accords contractuels volontaires entre les ayant droits et les bibliothèques numériques pour numériser à grande échelle ce type d’œuvres dans le secteur du livre et des revues spécialisées. La Commission indique que ce protocole d’accord pourrait servir de modèle dans d’autres secteurs.
La dernière initiative européenne, lancée conjointement par les Commissaires Barnier, Kroes et Vassiliou en février 2013, a pour objet de lancer un dialogue structuré avec les parties prenantes intitulé « Des licences pour l’Europe » afin de proposer des solutions concrètes pour l’offre de contenus en ligne, notamment dans le secteur de l’audiovisuel.
Chercheurs du CRIDS et représentants des éditeurs (Fédération des Editeurs Européens), auteurs (Société des Auteurs Audiovisuels), cinémathèques et bibliothèques (Cinémathèque Royale de Belgique, Bibliothèque royale de Belgique) interviendront tout au long de la journée sur le processus de numérisation des œuvres, avec la présentation de cas précis (Europeana Collections 1914-1918), et en abordant également la question de l’accès au patrimoine culturel, de la gestion collective ou encore celle de l’impact de la numérisation sur la chaîne du livre.
Programme détaillé de la journée.
Vendredi 7 juin 2013 de 09h à 16h15, Fondation universitaire, rue d’Egmont 11 à 1000 Bruxelles.
Inscription : 150€ la journée (documentation et lunch compris)
