L’instauration du prix unique du livre a franchi sa dernière étape, ce mercredi, par un vote au Parlement flamand qui permet également son application sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale dès le mois d’avril prochain. Un tel texte avait déjà été voté en Communauté française. La Chambre y avait également donné son feu vert le 14 février dernier, en approuvant à l’unanimité un projet de loi relatif à un accord de coopération entre les Communautés française et flamande dans la capitale fédérale.
Pour rappel, l’accord politique qui a conduit à ces votes concernant les institutions biculturelles bruxelloises avait été conclu par les ministres Alda GREOLI, Kris PEETERS et Sven GATZ. L’application de la politique du prix unique pour Bruxelles ressort en effet de la compétence dite résiduelle du gouvernement fédéral. Un accord de coopération entre ces trois ministres était donc nécessaire.
Il permet de compléter l’établissement d’une politique uniforme de protection culturelle du livre mise en place en Communauté française par le décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre visant le soutien à la création de livres, ainsi qu'à la diffusion et à l’accessibilité de ceux-ci.
Concrètement, les règles à Bruxelles seront les mêmes que celles qui se trouvent dans les législations des deux Communautés. Les livres en français vendus dans la capitale fédérale devront respecter les règles du décret de la Communauté française du 19 octobre 2017 relatif au prix unique du livre, et inversement pour les livres en néerlandais vendus dans la même région.
Cette importante réforme a été rédigée en concertation avec le secteur du livre afin de répondre aux objectifs suivants :
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la démocratisation du livre afin de promouvoir la lecture ;
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la suppression de la tabelle, afin de supprimer la taxe payée par les consommateurs pour l’achat de livres édités à l’étranger ;
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une juste concurrence entre les petits libraires, les grandes surfaces et les sociétés de vente en ligne ;
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la prise en compte des spécificités des ouvrages numériques et du livre de bandes dessinées ;
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l’imbrication culturelle et économique majeure du secteur du livre franco-belge ;
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la prise en compte de l’importance des bibliothèques publiques dans la politique culturelle de la Communauté française ;
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l’accessibilité de la lecture dans les écoles.
“Je suis heureuse de voir que la volonté partagée avec mes collègues Kris PEETERS et Sven GATZ ait pu aboutir à cet accord de coopération indispensable. Il permet aujourd’hui l’aboutissement complet de la mise en œuvre du prix unique du livre en Région de Bruxelles-Capitale. Le prix unique du livre sera donc d’application sur l’ensemble du territoire belge dès le mois d’avril.” Alda GREOLI.
Communiqué de presse - Alda Greoli, Vice-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en charge de la Culture, de l'Enfance et de l'Education permanente.
