L’Union européenne peut changer le cours de l’histoire en adoptant, en cette fin mars 2019, la directive relative au droit d’auteur à l’heure du numérique.
Surnommé Directive Copyright, initié par la Commission européenne en 2016, le texte prévoit de mieux rémunérer et protéger les auteurs, autrices et les artistes, en faisant endosser aux intermédiaires techniques leurs responsabilités juridiques dans le copyright, et de mettre ainsi fin au Far West actuellement en vigueur. L’article 11 (droits voisins) et l'article 13 (systématisation d'accords de licence entre les plates-formes et les ayants droit) auront cristallisé les tensions.
Près de 3 ans après la proposition initiale de la Commission européenne, le texte arrive à la fin de son parcours législatif européen. Il reste un dernier obstacle à franchir, à ne pas confondre avec une formalité : la validation du texte final par le Parlement européen durant la semaine du 25 mars. Ce n’est pas gagné d’avance, une précédente version ayant été recalée par les Députés européens en juillet 2018. En cas de refus, le texte pourrait simplement tomber aux oubliettes, les élections européennes du 26 mai, qui renouvelleront le Parlement européen mais aussi la Commission européenne, se profilant à l’horizon.
De nombreux auteurs et autrices se sont mobilisé·es en faveur du texte. Certains ont adressé une lettre ouverte aux Députés européens. En voici un extrait :
Cette directive crée le nécessaire équilibre entre nous, les créateurs et ceux qui communiquent et distribuent nos œuvres sur différents médias et plateformes. Il s’agit de respect mutuel. Et c’est essentiel pour la pérennité de nos activités et la diversité culturelle et artistique de l’Europe.
Le texte est également soutenu, entre autres par la SACD, la SCAM, la SOFAM, deAuteurs, Federation of European Publishers…et le PILEn, qui vous demande de vous mobiliser pour la diversité culturelle en :
- envoyant une incitation au vote en faveur de la Directive aux 21 députés belges
- et/ou en s'exprimant sur les réseaux sociaux avec le hashtag #Yes2copyright
