La SACD et la SCAM vous invitent à assister à un cycle de 4 ateliers au sujet de la réforme du code des sociétés et des asbl.
Les dispositions légales relatives aux sociétés et ASBL ont connu d’importantes modifications en 2019 qui auront un impact sur les sociétés et asbl déjà créées, ainsi que celles créées après le vote du nouveau code des sociétés et des associations.
Les ateliers ont été organisés afin de permettre à tout actionnaire, administrateur et membre d’association d’être informés des principales réformes et de leur conséquence en droit social.
Séance 1 : Être administrateur d’une asbl ou d’une société et statut social
Au programme
- l’impact d’un mandat d’administrateur d’une asbl, de membre d’un CA d’une société de gestion collective ou d’une société commerciale sur le statut d’un artiste au chômage ;
- l’impact d’une activité en général sur le statut de chômeur ;
- l’impact d’une activité artistique sur la pension ou sur une période indemnisée par la mutuelle ou le CPAS.
Le formateur, Maître Leloup
Romain Leloup est avocat au Barreau de Bruxelles.
Il est spécialisé en droit social, et plus particulièrement sur les questions de droit social appliqué au secteur culturel, notamment sur la question du statut social des artistes.
Il travaille régulièrement avec la SACD.
En pratique
- Lieu et date
L’atelier aura lieu le 7 novembre de 18h à 20h, à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (rue du prince royal 85-87, 1050 Bruxelles), en salle Première.
- Inscription obligatoire
Pour y assister, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 1er novembre, par mail à l’adresse juridique@sacd.be . Merci de bien vouloir noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.
- Participation aux frais
- Pour les membres SACD (et Scam, SOFAM et deAuteurs)
Une contribution de 10€ par séance sera demandée, et un abonnement de 30€ pour assister aux 4 séances est également proposé.
- Pour les non-membres SACD
Une contribution de 20€ par séance sera demandée, et un abonnement de 60€ pour assister aux 4 séances est également proposé.
Vous pouvez régler par virement sur le compte de la Maison des Auteurs asbl (BE27 3100 8952 0073), en précisant bien dans la communication la date de la ou des séances à laquelle/auxquelles vous souhaitez assister.
- Autres séances
- 13 novembre : la création d’une ASBL culturelle
- 20 novembre : l’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations
- 27 novembre : société commerciale v. ASBL : comment choisir ?
