L’ADEB a obtenu une décision anticipée (dite «ruling») de l’administration fiscale en matière de droits d’auteur, garantissant le bénéfice des droits d’auteur à 100 % pour les auteurs qui signent un contrat d’édition avec leur éditeur. Les lignes de force de cette décision fiscale seront présentées lors d'une séance d'information assurée par Carine Lecomte (directrice générale de l’ADEB|Copiebel) et Sébastien Watelet (avocat associé chez Law Tax | licencié en droit fiscal).
Cette formation organisée par l'ADEB et les Editeurs singuliers se déroulera le jeudi 10 octobre 2024 de 14h à 16h30 dans les bureaux de Dargaud-Lombard (Avenue Paul-Henri Spaak, 7 à 1060 Bruxelles). Elle est gratuite pour les membres de l'ADEB et des Editeurs singuliers et pour les étudiant(e)s (150 euros HTVA pour les non-membres).
