CHARTE POUR UNE UTILISATION RESPONSABLE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LE SECTEUR DES ECRITURES ET DU LIVRE
En tant qu’acteur professionnel de l’écosystème belge francophone des écritures et du livre, notre objectif est d’offrir aux publics, lecteurs et lectrices, les meilleures créations et publications possibles, et les plus diversifiées.
De plus en plus, certain·es d’entre nous vont recourir à titre professionnel ou privé, occasionnellement ou plus régulièrement, à des outils et services dits d’intelligence artificielle (IA) pour y parvenir.
Par IA, nous entendons tous les systèmes (outils et services) basés sur des machines qui peuvent influencer leur environnement en produisant un résultat (prédictions, recommandations, contenus ou décisions) pour un ensemble donné d’objectifs. L’IA inclut un large éventail de systèmes, allant d’applications fondées sur les connaissances (comme les systèmes experts) ou sur les données (comme les systèmes d’apprentissage automatique) à la robotique. Les outils et services d’IA pourront être commerciaux ou non, gratuits ou non.
Nous nous réfèrerons aussi, le cas échéant, à la définition utilisée dans le règlement IA : «système basé sur une machine qui est conçu pour fonctionner avec différents niveaux d'autonomie et qui peut faire preuve d'adaptabilité après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des données qu'il reçoit, comment générer des résultats tels que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer des environnements physiques ou virtuels.
La présente Charte entend donner aux membres du secteur des écritures et du livre les lignes de conduite en vue de l’utilisation et du déploiement de l’IA dans leurs activités professionnelles.
Le secteur des écritures et du livre s’engage à promouvoir une utilisation responsable et éthique de l’IA, utilisation faisant la part des choses entre les avantages technologiques de l’IA et ses impacts en matière environnementale, sociale, sociétale, économique, démocratique et éthique.
Au-delà de son engagement de respecter la législation européenne et nationale en matière d’IA et de suivre les recommandations mondiales de l’éthique et de la gouvernance de l’IA, le secteur des écritures et du livre veut grâce à la présente Charte guider ses membres dans la bonne utilisation de l’IA dans le cadre de leurs professions et de la sorte faciliter leur adaptation au nouvel environnement de l’IA.
La Charte présentée ici définit donc les engagements que nous prendrons lorsque nous développerons, achèterons et déploierons des outils et services d’IA pour nos activités dans le secteur des écritures et du livre.
Nous nous engageons à promouvoir un usage responsable et éthique, attentifs que nous sommes aux bénéfices, risques et impacts pour les humains comme pour la planète de l’usage de ces technologies.
Il existe déjà :
Ensemble et solidairement, nous estimons toutefois nécessaire d'affirmer nos propres engagements afin que la présente Charte puisse servir de guide et faciliter l’adaptation de notre secteur à cette nouvelle étape de la transition numérique.
La Charte articule les principes suivants, qu’elle reconnaît comme essentiels à un usage éthique des outils et services d’IA et dont elle préconise la mise en œuvre :
en référence aux
- cadres protecteurs pour les droits humains et culturels
- cadres protecteurs pour l’environnement et l’humanité et son patrimoine artistique et culturel
mentionnés au point III.
Chaque individu et chaque collectif, respectivement, est responsable de l’usage qu’il ou elle fait des outils et services d’IA, de leurs implications et du respect des bonnes pratiques établies par la présente Charte.
Ceci implique au minimum de questionner la pertinence de l’usage de ces outils et services dans une activité donnée et de veiller à la prévention des risques.
Dans l’exercice des responsabilités collectives, les groupements d’acteurs et actrices veillent à ce que chacun·e puisse librement exercer ses propres responsabilités individuelles.
Sans préjudice de l’application des dispositions de transparence du Règlement européen du 13 juin 2024 sur l’IA (Règlement sur l’intelligence artificielle – AI Act), singulièrement en ce qui concerne les différents intervenants industriels dans le cycle de production et commercialisation de l’IA, les individus et les collectifs organisent la transparence de leurs sources et autres éléments utilisés, ainsi que l’explicabilité du processus technique de l’IA et l’information relative à l’utilisation de l’IA, laquelle implique que la production de l’outil ou du service d’IA soit identifiable en tant que telle.
Le travail authentiquement humain et les œuvres qui en sont le fruit ne peuvent être remplacés par des productions synthétiques, c’est-à-dire des productions intégralement générées par des machines d’IA.
En application du principe de transparence précédent, les individus et les collectifs distinguent, dans la création d’œuvres et de contenus, la contribution de l’outil utilisé et celle de l’humain, et recourent si possible aux labels disponibles pour identifier et protéger la création authentiquement humaine.
Dans nos métiers, serait considéré comme une « pratique trompeuse et déloyale », et à écarter de la filière, une production entièrement ou partiellement synthétique présentée comme une création intégralement humaine.
Les individus et les collectifs respectent les lois, et notamment les dispositions en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et des informations confidentielles.
Le respect des droits moraux (paternité/maternité, divulgation, intégrité et retrait) des auteurs et autrices et des artistes fait l’objet de précautions particulières face à l’industrialisation et à l’usage des outils d’IA.
Les individus et les collectifs intègrent les services et outils d’IA et la recherche nécessaire de gains de productivité dans le respect des principes énoncés par la présente Charte.
Le partage équitable des revenus est garanti par les accords individuels et ou collectifs pertinents, conformes à la législation.
Les individus et les collectifs encouragent la recherche et l’expérimentation en matière d’usages des outils et services d’IA, dans le respect des principes précédents, et organisent le partage des connaissances.
Les individus et les collectifs contribuent, en matière d’IA, à la formation continue dans la filière.
D’autres principes peuvent venir compléter la liste ci-dessus selon les besoins spécifiques ou l’évolution des pratiques et situations.
Les principes articulés ci-dessus sont à interpréter en lien avec plusieurs cadres auxquels nous choisissons de faire référence en raison de la pertinence de leurs objectifs et moyens :
Nous souhaitons prendre pour boussole de nos décisions les différents objectifs du développement durable de l’ONU, sans en privilégier un, mais en cherchant à les réaliser conjointement, passant ainsi de la responsabilité individuelle à la responsabilité collective, et réciproquement.
Dans l’examen, l’usage et les évaluations des outils et services d’IA, nous veillerons à nous baser et à mettre en œuvre les principes de la Charte dans le but de réaliser les objectifs de ces instruments-cadres.
Dans l’examen des questions, nous recommandons également de faire le lien avec les lignes directrices éthiques du groupe d’experts de haut niveau sur l’IA de la Commission européenne et ses exigences clés pour une IA digne de confiance.
Afin de soutenir l’adhésion à et la mise en œuvre de la présente Charte, nous prendrons les mesures suivantes :
Les fédérations professionnelles signataires décident de la création, au sein du PILEn, d’un comité d’accompagnement IA éthique interprofessionnel pour le secteur des écritures et du livre afin d’assurer l’évaluation, l’évolution, le suivi et l’enrichissement de la présente Charte et aider à sa mise en œuvre.
Ensemble, elles tiendront informées les pouvoirs publics des travaux menés, et pourront solliciter leur reconnaissance et soutiens.
Organe commun d’appui et de réflexion, le comité s’interdit d’intervenir dans le règlement des disputes ou litiges.
Les fédérations professionnelles favorisent la connaissance, l’adhésion à et la mise en œuvre de la Charte, notamment au sein des instances de concertation où elles siègent.
Nous demandons aux pouvoirs publics belges :
