Jeudi dernier, à l’occasion de la Foire du livre de Francfort, plusieurs responsables d’organismes européens du livre – dont Martine Garsou pour le Service général des lettres et du livre de la FWB –, ont signé la première déclaration commune pour le livre, en présence des fédérations professionnelles européennes et des partenaires français.
Vincent Monadé, président du Centre National du Livre (CNL) français, est à l'initiative de cette très importante déclaration qui constitue une première étape vers des actions collectives à mener en collaboration avec les fédérations professionnelles européennes. Vous pouvez retrouver ici le compte-rendu du séminaire interprofessionnel PILEn du mois de juin 2014 auquel il était invité. A cette occasion, il avait présenté les grands objectifs de cette déclaration: garantir le droit des auteurs et préserver ceux des lecteurs, favoriser l’émergence de positions communes pour la défense du droit d’auteur, un taux de TVA réduit sur les livres imprimés et numériques et le libre choix du lecteur, soit l’interopérabilité permettant de lire n’importe quel ouvrage sur l’appareil de son choix.
Déclaration européenne pour le livre du 9 octobre 2014
Le livre est la première industrie culturelle d’Europe.
Le numérique et le comportement des consommateurs créent des occasions inédites, de nouveaux marchés pour diffuser la création. Les acteurs du livre, auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires et les institutions qui les soutiennent cherchent à trouver les nouveaux modèles qui protègeront la transmission de la littérature, des idées et l’éducation, en offrant aux consommateurs l’offre la plus diversifiée et la plus accessible possible, tout en préservant des millions d’emplois.
C’est un des sujets qui doit être au coeur du projet politique européen. Dans toute l’Europe et au sein de l’Union européenne, les Etats soutiennent le secteur du livre. Tous sont signataires de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques et de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
S’appuyant sur les engagements internationaux de leurs gouvernements respectifs, les participants des Premières rencontres européennes du livre, réaffirment par la présente déclaration, leur souhait de favoriser l’émergence de positions communes en faveur de la promotion et du maintien de la diversité culturelle dans le domaine du livre.
Le droit d’auteur constitue la condition essentielle du développement de la diversité culturelle. Il est l'un des éléments fondamentaux de la création, l’innovation et l'emploi pour l'Europe, et la condition sine qua non du rayonnement de la pensée et des langues européennes.
La priorité, c’est la défense du droit d’auteur. La lutte contre le piratage des contenus, le combat pour la rémunération équitable de la création et la facilitation des usages légaux seront au coeur de nos actions communes.
En matière fiscale, afin de favoriser l’accès au livre du plus grand nombre, un taux de TVA réduit, le plus bas possible sur tous les livres, quel que soit leur support, doit être encouragé au sein de l’Union européenne et dans toute l’Europe.
Le secteur du livre fait face aujourd’hui aux pratiques commerciales de certaines multinationales de l’internet qui faussent la concurrence. Elles pratiquent le dumping fiscal, cassent les prix pour pénétrer sur les marchés, acquérir une position dominante et vendre leurs propres produits. Le libre choix du lecteur doit être privilégié : l’interopérabilité permettant aux lecteurs de lire n’importe quel ouvrage sur l’appareil de leur choix doit être encouragée. Les lecteurs doivent pouvoir acheter les livres qu’ils souhaitent via la librairie physique ou virtuelle de leur choix, sans être restreints par le support qu’ils ont préféré.
Nous, organismes européens du livre, aux côtés des fédérations professionnelles (EIBF, Fédération des libraires européens et internationaux - EWC, Conseil des auteurs européens - CEATL, Conseil européen des associations de traducteurs littéraires - FEE, Fédération des éditeurs européens), proposons de continuer ces réflexions à l’occasion de réunions régulières, de constituer un réseau des organismes européens du livre, afin de mener des actions collectives, de garantir le droit des auteurs et préserver ceux des lecteurs.
Signataires: le Département Promotion de la littérature et de la traduction du Goethe Institut (Allemagne), le Service général des lettres et du livre du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique), le Département culture du Ministère de l’éducation et de la culture (Chypre), la Direction littérature, édition et librairies du Ministère de la culture (Croatie), le Département Culture du Gouvernement de la Catalogne (Espagne), le Centre national du livre (France), la Fondation pour la culture hellénique (Grèce), le Centre national du livre et de la lecture (Italie), le Centre de la littérature lettone (Lettonie), l’Institut polonais du livre (Pologne), la Direction générale du livre, des archives et des bibliothèques au Secrétariat d’Etat à la culture (Portugal), le Centre national du livre (Roumanie), l’Agence slovène du livre (Slovénie), le Centre d’information littéraire (Slovaquie).
