La Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Éditeurs belges (Copiebel), société coopérative (S.C.), a été agréée par arrêté ministériel, le 17 mars 1999. En 2024, elle a célébré ses 25 ans d’existence.
COPIEBEL répartit les droits à reproduction, prêt, copie privée et liés à l’exception enseignement et recherche scientifique pour le livre belge de langue française entre ses éditeurs adhérents.
Pour gérer ces droits légaux de rémunération des auteurs et des éditeurs, des sociétés de gestion collective ont été créées, parmi lesquelles les sociétés faîtières AUVIBEL et REPROBEL, qui perçoivent ces droits, tandis que COPIEBEL les distribue auprès de ses ayants droit éditeurs.
REPROBEL perçoit la rémunération pour reprographie en faveur des auteurs et la rémunération légale apparentée des éditeurs, la rémunération provenant de l’exception enseignement et recherche scientifique ainsi que du droit de prêt. En outre, REPROBEL propose une licence additionnelle pour les impressions et les usages numériques résiduels dans les secteurs privé et public.
AUVIBEL est la société de gestion collective belge qui perçoit et répartit la rémunération pour la copie privée en Belgique.
Chaque société faîtière est constituée de collèges réunissant un type d’ayants droit, eux-mêmes composés de différentes sociétés de gestion ; COPIEBEL est l’une d’entre elles.
COPIEBEL siège aux conseils d’administration de Reprobel et d’Auvibel.
